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En réponse à :

xa 26 juin 2012 17:26

« l n’est pas question de faire payer en France ceux qui perçoivent des revenus ailleurs. »

Juste pour info, un résident francais percevant des revenus à l’étranger est fiscalisé en France. En application des accords bilatéraux, lorsqu’ils existent, il peut obtenir un dégrèvement d’imposition correspondant à l’impot versé à l’étranger pour ces revenus, voire une annulation des impots correspondant à la part de ces revenus dans son revenu total.

Le mécanisme évite la double imposition des mêmes revenus. Mais il existe de nombreux cas où ce résident verse à la France la différence entre l’imposition purement francaise du montant global des revenus mondiaux, et l’imposition effective à l’étranger des revenus étranger.

Les américains font mieux : ils imposent aussi les américains résidents hors de leurs frontières, avec un mécanisme similaire.

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