Bonjour à tous,

Merci @Salim pour cet excellent article et bien argumenté.

Pour la loi de 1973 (Pompidou-Rotschild), il s’agit d’une sorte de « rumeur urbaine », mais c’est accessoire.

Mais l’essentiel à mes yeux réside dans la trahison de toutes les promesses électorales faites par Hollande, ce socialiste-libéral. Le TSCG sera ratifié loin du « peuple », le très mauvais souvenir du référendum de 2005 sur le TCE (Non à 54,68%). Cette « erreur » de vote a été corrigée en 2008 avec la ratification en Congrès à Versailles, en 2008, par le Parlement.

En moins de 60 jours, Hollande fait plus fort que Sarkozy !!!

Mais un peu d’histoire récente pour tous, mais aussi pour les ’’socialistes’’ (Ayrault) : Après la vague de nationalisations de 1971, sous Miterrand,( loi du 13/02/1982), la Droite revenue aux affaires privatise le secteur bancaire. Mais la Loi Bancaire 84-46 du 24/01/1984 dite de modernisation de Jacques Delors a instituée la Banque Universelle en abrogeant la loi du 2 décembre 1945 issue du CNR sur la séparation des banques de d’affaires, de dépôts,

Le 23 décembre 1988, le ministre des finances socialiste introduit la titrisation, tritrisation synthétique et tous ces produits dérivés si sympathiques et rentables

Si JM Ayrault invoque l’héritage de la Sarlozie, il est un autre devoir de de mémoire pour ce social-libéral.

Il a renié tous ses engagements de la présidentielle sur l’économie, la finance :
- combat contre la finance folle, sans visage
- séparation des activités bancaires entre spéculatif et de dépôt
- renégocier le TSCG sur la base de son "projet de relance européenne et gouvernance démocratique"
- mutualisation de la dette par la création d"euro-bonds, garantie bancaire,
- une réelle augmentation du Smic

Les décisions du dernier sommet européen de Bruxelles :
1°) « recapitaliser » les banques privées qui ont joué au casino financier mondial et qui pourront continuer en toute impunité.
Comment :
- en utilisant les fonds propres du FESF, puis du MES (financés par les états de l’eurozone sur le marché secondaire), les capacités d’emprunt, avec effet de levier de 5 grâce à la garantie de 20% de paiement du Fondsen faveur du marché secondaire. Possibilité de pratiquer la titrisation et de créer des Special Purpose Vehicle ou Fonds commun de créances avec la garantie des états.
Donc, la même technique qui a conduit à la création des « subprime », va être utilisée........
- abandon du super-privilège des créances « seniors » en créances ordinaires de même qualité que celles des prêteurs (Banques, hedge-funds, fonds de placement,...)
Cette recapitalisation ne sera pas conditionnée par des "réformes structurelles" (plans d’austérité) notamment pour les systèmes bancaires espagnols et italiens. Le Portugal, l’Irlande (la Grèce ?) réclament une application rétroactive de ces mesures.

Astuce comptable européenne, le financement du capital social et les apports aux FSEF, MES financés par des achats sur le marché secondaire, ne rentrent pas dans le calcul du déficit, de la dette publique « au sens de Maastricht » !!! Et l’horloge tourne, tourne tandis qu’ils cherchent « à gagner du temps ».

- le contrôle des banques sera dévolu à la BCE qui ne brille pas pour sa transparence de gestion, alors qu’existent déjà l’Autorité Bancaire Européenne et le Comité Bancaire Européen.
Depuis l’arrivée de M Draghi, la BCE est souvent sortie de sa mission :
Deux LTRO (1000 mds€) pour augmenter la liquidité du marché interbancaire européen, mais aussi permettre aux banques espagnoles et italiennes de racheter leur dette souveraine tout en se fragilisant. Notez qu’elle a accepté en collateral (garantie) de la dette souveraine plus ou moins pourrie à 3 ans. Bad Bank ?????
La BCE a un programme discret de rachat de dettes souveraines sur le marché secondaire par le Security Market Program (SMP). Notez qu’elle ne communique pas sur les volumes, valeur, échéances des dettes détenues et qui vont augmenter dans le futur.

Michel Barnier (Commissaire Européen) a annoncé :

"La crise financière a montré combien les pouvoirs publics étaient mal équipés pour faire face aux difficultés de banques actives sur les marchés internationaux. Afin d’assurer la continuité de services financiers essentiels pour les citoyens et les entreprises, les États ont été contraints d’injecter des fonds publics dans les banques et de leur accorder des garanties pour un montant sans précédent : entre octobre 2008 et octobre 2011, la Commission européenne a approuvé environ 4 500 milliards d’euros d’aides d’État en faveur des établissements financiers, ce qui équivaut à 37 % du PIB de l’UE1. Si elles ont permis d’éviter des faillites bancaires et une désorganisation économique à grande échelle, ces mesures ont pesé sur le contribuable et grevé lourdement les finances publiques, sans régler la question de savoir comment gérer les grandes banques transfrontalières en difficulté."

Mais rien de rien sur la régulation des activités financières et spéculatives (CDO, CDS, shadow banking, dark pools, paradis fiscaux,...), sur les normes prudentielles, comptables des hors-bilans bancaires, des provisions

L’accord de Bâle III, sous la pression des lobbies, est vidé de son contenu et les banques ont du mal à respecter les contraintes de Bâle II.

En mars, la directive, pour les Assurances, Omnibus 2, votée par le Parlement Européen modifiant Solvency II est combattue par le lobbie des assureurs qui obtenu le report de provision techniques sur leurs contrats à 2017 et non en 2013

2°) séparation des activités bancaires entre les activités banques d’affaires et assurances des activités de banque de dépôt  : un silence assourdissant

3°) Renégociation du TSCG : il n’a rien renégocié du tout, il a « obtenu » un Pacte de croissance de 130 mds€, largement insuffisant financé par des ressources déjà existantes. A Merkel lui a donné un os à faire ronger par les électeurs français pour faire passer la pilule empoisonnée du TSCG (lisez bien ce lien, tout y est)

4°) Mutualisation de la dette avec les Eurobonds : refus de l’Allemagne au motif qu’elle ne veut pas contribuer plus aux plans de sauvetage européens et ses taux du Bund augmenteront mécaniquement (diminution de son taux de croissance, inflation), car il s"agit de créer une grande masse de monnaie centrale BCE, comme le fait la FED aux états-unis par du quantitative easing sans relancer la croissance, ni faire baiser le chômage de manière significative. Toutes les statistiques US sont  truquées.

Que nous est-il proposé ? — une intégration plus forte, cad, des transferts de souveraineté massifs (Hollande parle de transfert de responsabilités) à la commission européenne et une aggravation des conditionnalités, sanctions du contrôle budgétaire des états par la Commission. Ce qui est déjà le cas avec la ratification du MES, mais aussi avec le futur TSCG (16 articles), complété par les Six et Two Packs (contrelacour)

A travers le rapport du G20, de Van Rompuy et du sommet de Bruxelles, mais aussi du rapport annuel de la BRI, nous sommes conduits comme un troupeau de moutons vers une europe fédéraliste de l’oligarchie financière

Signez la lettre ouverte à François Hollande rédigée par ATTAC et la Fondation Copernic contre le TSCG

Envoyez-la aussi à nos « chers » députés et sénateurs par mail