En réponse à :
Les textes utiles que je cite sont ceux proposés par les parlementaires français permettant à mon sens d’avoir un débat plutôt que d’enterrer des textes européens.
Je renvoie à l’échéancier d’entrée en vigueur des directives disponible à cette adresse, si vous voulez voir les directives elles sont disponibles sur le site de la Commission.
http://ec.europa.eu/eu_law/directives/directives_echeancier_fr.htm
Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
FAIRE UN DON
Articles les plus lus
- L’Ukraine n’est pas l’Europe
- Aya Nakamura pour chanter la Môme Piaf au JO... Qu’en penserait Emma Saïd Ben Mohamed ?
- N’est-ce pas Bruno Le Maire qui devrait être licencié ?
- Rediffusion sur ARTE d’une « histoire de l’antisémitisme » qui ne dit pas tout..
- Inondations en Russie : des gens modestes crient leur colère...
- L’UE sanctionne l’IRAN, un comble !
- Conférence Lille : Mélenchon & Hassan : MOTUS !
- C’est reparti, comme avant chaque élection
- Qui est responsable de « l’orange mécanique » 2024 ?
- Jeux Olympiques : chacun pour soi, Dieu pour tous !
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération