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bernard29 bernard29 10 juillet 2012 11:08

De la question du référendum en France.

Notre démocratie est allergique aux procédures de démocratie directe, et notre pouvoir utilise à son gré la technique référendaire ( soit le plébiscite , soit on ne tient pas compte du résultat) pour enfumer les électeurs. Nous avons tellement la culture du pouvoir monarchique, de la délégation totale du pouvoir, qu’on rend le référendum quasiment impossible. (voir la procédure du référendum d’initiative populaire de Sarkozy depuis 2008), même si on se gargarise dans les discours de notions comme « démocraie du peuple », « participation citoyenne » , on en passe et des meilleures....

INNOVATION REFERENDAIRE
Face a ces constats, il est peut être nécessaire d’innover pour la procédure réferendaire en France ( éviter le plébiscite ou le chantage sur les électeurs. « il n’est pas possible de voter non) etc... .

Référendum sur la question du cumul des mandats. Pour ceux qui suivent la question, il est possible néanmoins d’isoler a peu prés les propositions plus ou moins avancées. Il suffirait donc de proposer d’ouvrir le débat référendaire en soumettant le choix sur les trois propositions en cause et de choisir la plus populaire.

cocher la case correspondante à votre choix.

Proposition A)
 (celle de Monsieur Blanc ; projet déposé à l’AN)) Le mandat de député est incompatible avec l’exercice d’un des mandats énumérés ci-après : conseiller régional, conseiller à l’assemblée de Corse, conseiller général, conseiller municipal.. ».

Proposition B)
 (celle du PS semble t’il) ;  Le mandat de parlementaire est incompatible avec un autre mandat dans un exécutif local ou régional....

Proposition C)
(celle de l’article)  ; Les mandats nationaux, régionaux et départementaux ne peuvent se cumuler qu’avec le mandat de conseiller municipal. et Nul ne peut être éligible à plus de deux mandats succéssifs pour la même fonction hormis celle de conseiller municipal.

Proposition D) c’est »le statu quo".

ça s’appelle un référendum à options qui permet en plus d’ouvrir vraiment un débat public à l’occasion du référendum. La solution retenue est celle qui est majoritaire.


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