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En réponse à :


Gilbert Spagnolo dit P@py Gilbert Spagnolo dit P@py 13 juillet 2012 08:23

Salut Edelweiss,


tention !!!




Les amendes

Le défaut de contrôle technique ou le défaut de contre-visite est sanctionné par une amende de 135 €. 
Le véhicule peut être immobilisé par les forces de l’ordre jusqu’à ce que la visite technique ait été effectuée. 
Le véhicule peut être conduit à la fourrière s’il n’a pas subi les contrôles techniques obligatoires ou si les réparations n’ont pas été exécutées. 

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/permis-et-code-de-la-route/controle-technique-obligatoire-obligations-et-amendes


Pour ce qui est de l’assurance .. c’est un peu le binz

http://www.argusdelassurance.com/jurisprudences/actualite/les-consequences-du-defaut-de-controle-technique-sur-le-contrat-d-assurance.53311


http://www.lefigaro.fr/assurance/2012/04/12/05005-20120412ARTFIG00835-sans-controle-technique-pas-d-assurance-auto.php


Autres résultats Google :.


Conclusion rouler sans ct, risques gros emmerdes !


@+ P@py


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