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En réponse à :


Croa Croa 14 août 2012 10:19

« de moutons à se laisser racketter !!! »

 smiley Pas sûr ! smiley

Ce coup-ci nous avons un dossier qui démontre que le décret est sorti sous la sollicitation de l’association  I-test dont le président est, comme par hasard, chargé de mission chez Contralco, un des fabricants d’éthylotests !
Le décret peut donc être contesté en tant qu’abus de pouvoir à fin de ventes forcées, ce qui se plaide...

La jurisprudence dira qui a raison mais j’en connais pas mal qui ne s’équiperont pas et attendent la contravention. Actuellement le gouvernement tergiverse... Il a donné ordre au gendarmes d’attendre un peu avant de verbaliser formellement, preuve qu’il n’est plus très sûr de son coup !  smiley


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