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En réponse à :

BlackMatter 13 septembre 2012 20:32

Dans le cadre d’un mariage civil, la religion des conjoints n’a pas d’importance.

Une mairie qui exigerait un certificat religieux violerait la loi. Mais tel n’est pas le cas, si il s’agit de faire reconnaître un mariage contracté à l’étranger dans un pays où le mariage civil n’existe pas. Dans ce cas, il faudra sans doute un certificat du pays d’origine dont la source peut être religieuse éventuellement. Après peuvent se poser des questions sur la sincérité du certificat, sur l’existence d’une vie commune réelle, etc mais ça n’est pas le sujet ici.

Le préfet peut demander au ministre de l’intérieur la suspension d’un maire qui violerait la loi (max 1 mois par arrêté ministériel). Le maire peut aussi etre révoqué d’office (sans passer par la case suspension) par décret motivé en conseil des ministres.
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