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En réponse à :

Gilbert Spagnolo dit P@py Gilbert Spagnolo dit P@py 14 septembre 2012 14:04

Salut BlackMatter 


Référendum de1969 :

Date : 27/04/1969

Objet : Création des régions et réforme du Sénat (fusionné avec le Conseil économique et social)

Président de la République : Charles de Gaulle

Question : "Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le Président de la République et relatif à la création de régions et à la rénovation du Sénat ?"


http://www.france-politique.fr/referendum-1969.htm


Dis le Sénat est bien une institution constitutionnelle ?


@+ P@py

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