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En réponse à :

Tipol 29 septembre 2012 16:02

En Amérique, c’est possible, pire encore, c’est le mode de fonctionnement, totalement vicieux par défaut.
En France ce n’est pas possible, pas encore. Les pièges, souricières, chausse-trappes, plans montés... rendent caduque toute procédure.
On peut même faire état de cette façon de piéger pour annuler les procédures Hadopi...
Cependant, rien n’empêche Pôle-emploi de faire appel à la police pour des opérations légales de surveillance, de vérification d’identité, de constatations, de simple présence... Mais le fait de prévoir un montage dans l’organisation comme ne pas enregistrer le DE en lui demandant des photocopies correspond à la définition de piège à con et annule toute poursuite que Pôle-emploi pourrait entamer contre le DE.

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