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En réponse à :

Pyrathome Pyrathome 2 novembre 2012 15:33

Je mets le PDF car le dernier lien ne fonctionne visiblement pas...
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+REPORT1999-0005+0+DOC+PDF+V0//FR
Comme le porc salut, tout est écrit dessus :
ex :
.....................................- vu la décision unanime de la Cour internationale de justice concernant l’obligation qui incombe
aux États nucléaires de conclure un accord sur l’interdiction des armes nucléaires (avis consultatif
nE 96/22 du 8 juillet 1996),
- vu sa résolution du 19 avril 1996 sur la proposition de décision du Conseil instituant un
programme d’action communautaire en faveur de la protection civile(2),
- vu ses résolutions précédentes sur les armes chimiques,
- vu les résultats des conférences des Nations unies de Kyoto en 1997 et de Rio de Janeiro en
1992,
- vu l’audition sur le projet HAARP et les armes non létales convoquée à Bruxelles, le
5 février 1998, par la sous-commission « sécurité et désarmement » de la commission des affaires
étrangères, de la sécurité et de la politique de défense,
- vu l’article 148 du règlement,
- vu le rapport de la commission des affaires étrangères, de la sécurité et de la politique de
défense et l’avis de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la protection
des consommateurs (A4-0005/99),.......etc..etc..

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