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En réponse à :


Marcus Clams Marcus Clams 3 décembre 2012 22:13

>>Arcellor-Mittal n’a rien à voir avec Dexia ou Alstom. Dans ces deux cas C’est l’entreprise qui a été demandeuse d’une intervention de l’Etat.
Donc, si je comprends bien votre raisonnement, si des entreprises demandent de l’aide à l’Etat, l’Etat peut intervenir, mais si des salariés demandent de l’aide à l’Etat, l’Etat ne doit pas intervenir.
Dans ce cas, l’Etat joue le rôle d’assureur en dernier recours pour le capital.

>>Notre-de Dames-des-Landes c’est une expropriation administrative pour cause d’utilité publique, les propriétaires seront d’ailleurs indemnisés pour une valeur supérieur à la valeur réelle du bien cédé.

La demande de déclaration d’utilité publique est réalisée par le préfet. Les préfets sont directement rattachés au ministère de l’intérieur. La déclaration d’utilité publique est donc avant tout une décision politique, réalisées par un ministre issu d’un gouvernement élu démocratiquement. Ce n’est pas l’administration qui décide.


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