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RBEYEUR 22 décembre 2012 16:40

@moonmartre.

« …A partir de quel montant de salaire estimez-vous qu’un contribuable devient un traître à la nation en voulant s’installer dans un autre pays ?... ».

On doit s’interroger, en premier lieu, sur la forfaiture de l’Etat  avant d’aborder  la question de la « traitrise » du contribuable.

En matière fiscale, la forfaiture de l’Etat est indiscutable en comparant le code général des impôts avec la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789.

Entre autres considérations, nul besoin d’être juriste pour constater que le « contribuable » n’existe pas.

En effet, étant donné  qu’aucune des dispositions de la déclaration des droits de l’homme éliminant l’« impôt » au profit de la « contribution librement consentie » n’est appliquée, le « sujet taillable à merci », tel que défini sous la monarchie absolue, demeure

Il en ressort que la notion de « traitrise du contribuable » est absurde puisque le « contribuable » n’existe pas.

L’émigration et la fraude fiscale sont, bien évidemment, des accusations délictuelles sans aucun fondement puisque ce sont des manifestations de fait contre un incontestable déni de droit institutionnel.

Mais l’oligarchie politico/fonctionnariale, son armée de cinq millions cinq cent mille fonctionnaires, et divers ayants droits vivant aux crochets de la collectivité, qualifient de « crime de lèse-majesté » l’émigration et la fraude fiscale commises par ceux qu’ils considèrent irrémédiablement comme des « sujets taillables à merci ».


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