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La Taverne des Poètes 7 septembre 2006 09:12

Rapport sur l’ouverture du marché gazier français (Commission de régulation de l’électricité ;2002;142 pages) :

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/034000426/index.shtml?xtor=EPR-526

La future organisation gazière française. FITERMAN Charles FRANCE. Conseil économique et social Paris ;Journaux officiels ;1999;57 pages :

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/994001640/index.shtml?xtor=EPR-526

Rectificatif : sur les amendements : 137 449 amendements au projet de loi de privatisation de GDF ont été enregistrés, mardi, par les services de l’Assemblée nationale, un record sous la Ve République. Le précédent record datait de janvier 2005 avec le projet de loi sur le statut de La Poste et ses 14 888 amendements, dont 14 730 déposés par le PS. En plus de l’impressionnante offensive législative de la gauche - 93 654 amendements émanant du PC, 43 693 pour le PS - 49 amendements ont été déposés par la commission des affaires économiques, 46 par des députés UMP et 7 par la commission des finances. L’UDF, qui a préparé une cinquantaine d’amendements, ne les a pas encore fait enregistrer par les services de la séance. - (avec AFP.)

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