« Vers la fin des systèmes sociaux européens ? » écrivez-vous.

Encore un exemple de désinformation (voulue ou non). En insinuant que l’Union européenne menace les système sociaux européens, vous prouvez que vous n’avez lu ni la jurisprudence la Cour de justices des Communautés européennes , ni le règlement européen de 1971 sur la coordination des système sociaux, ni les explications de la Commission européenne. Contrairement à ce que vous affirmez il n’est pas question « d’ouvrir à la concurrence un secteur aujourd’hui protégé au niveau national », ce qui pourrait « avoir des conséquences destructrices pour les régimes sociaux des pays ayant fait le choix d’une protection élevée » mais de clarifier les conséquences concrètes de la mise en œuvre d’un principe qui date de ...1957 (!), celui de la libre circulation des personnes. Pour faire simple, la consultation annoncée (qui, au passage permettra à chacun de donner son avis sur la question : le ferez-vous ?) a pour but de régler les problèmes posés par la jurisprudence de la Cour, notamment en ce qui concerne le remboursement des coûts des soins prodigués dans un autre état membre que celui de l’affiliation à un organisme d’assurance maladie. C’est une présentation schématique et ceux qui veulent plus de détails (et de références précises aux textes et à la jurisprudence) peuvent en trouver sur le blog que je consacre à l’actualité européenne, à la page : http://quoideneufeneurope.hautetfort.com/archive/2006/09/08/libre-circulation-et-soins-de-sante-dans-l’union-europeenne.html#comments

Ce qui me gêne dans votre article c’est qu’il ouvre la porte (par laquelle s’engouffre Silen T Bob allègrement) aux thèses propagées par Claude Reichman, défenseur d’idées ultra libérales et notamment adversaire du monopole de la sécurité sociale, qu’il combat en prétendant que le droit communautaire a fait disparaître ce monopole et que tout un chacun d’entre nous pourrait arrêter de payer ses cotisations à la sécu pour aller s’assurer ailleurs. Ce qui est démenti par la Commission européenne elle-même en des termes très clairs, car l’organisation des régimes de sécurité sociale et leur financement relèvent de la seule compétence des états, ce que confirme la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes. Alors, à moins que M.Reichman n’ait de super pouvoirs et notamment celui de passer outre les décisions des cours suprêmes nationale et européenne, je me dois de conclure que son combat idéologique repose sur du vent juridiquement. Vous pouvez trouver la position de la Commission européenne et les références aux arrêts de la Cour, ainsi que d’autres informations sur le portail de la sécurité sociale : http://www.securite-sociale.fr/actu/dossiers/monopolesecu/monopole.htm