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En réponse à :

Lecouardanonyme (---.---.34.112) 24 août 2005 20:09

N’en déplaise aux béni-oui-ouistes, la procédure de codécision actuelle permet une influence du citoyen comme l’a démontré le rejet de la directive des « brevets logiciels ».

Contrairement aux apparences il y a une faille dans le système de captation réglementaire actuel et nul ne peut réellement savoir si la trop vite nommée constitution aurait été plus favorable aux citoyens.

Fruit de la captation réglementaire le projet de constitution a avorté prouvant en cela une autre faille exploitée par les citoyens.

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