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Mireille (---.---.99.52) 15 septembre 2006 12:39

« Il me paraît donc absolument indispensable qu’il existe un contre pouvoir à celui, arbitraire et discrétionnaire, des juges. Et pourquoi pas l’Assemblée Nationale qui fait les lois que les juges sont censés faire appliquer ? »

Avez-vous déjà écrit à un député, sur un « cas particulier » ? Vous verrez qu’en général ils vous envoient sur les roses ou ne vous répondent pas. Quant le problème touche un « petit citoyen » isolé, c’est la « séparation des pouvoirs ». Mais l’article d’Alain Bancaud que cite l’auteur explique très bien ce qui se passe dans les coulisses.

Si les parlementaires sont intervenus dans l’affaire d’Outreau, c’est par peur des conséquences politiques. Mais, même s’ils ont ecrit un rapport intéressant, ils ne sont pas pressés de mettre en cause un système qu’en réalité ils contrôlent déjà. Lisez bien ce qu’écrit l’auteur du présent article et qui est très juste :

« Ce dernier commentaire, à propos des cabinets ministériels, est lourd de signification si on pense qu’au Conseil d’Etat ; depuis fort longtemps, des magistrats ayant travaillé dans des cabinets de ministres et de premiers ministres (re)deviennent aussitôt après des membres de la section du Contentieux et se retrouvent ainsi à même de juger des litiges des ministères et gouvernements aux principales activités desquels ils ont directement participé. Une situation qui n’est pas fondamentalement différente de celle que crée dans l’ordre judiciaire la nomination du nouveau procureur général de Paris, sauf que dans le cas du Conseil d’Etat, personne ne s’en plaint, et les justiciables qui tentent de récuser des magistrats pour cette raison sont déboutés. Pourquoi le monde politique, justiciable institutionnel du Conseil d’Etat, n’a-t-il jamais tenté de faire évoluer ce mode de fonctionnement ? On pourrait croire qu’il n’y tient pas, et qu’il en a même pris habitude. »


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