Bonjour, Dominique.
Olivier (que je salue cordialement) a oublié de préciser dans son article que les textes en préparation ne puevent, comme toutes les lois, avoir un effet rétroactif.
En conséquence les délinquants qui siègent actuellement, fussent-ils multirécidivistes (stye Balkany), ne pourront être inquiétés pour les condamnations passées ; seules les nouvelles condamnations pourraient leur valoir une exclusion.
Dommage, mais il faut bien commencer quelque part !