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En réponse à :


YVAN BACHAUD www.ric-france.fr 17 avril 2013 16:26

Un vote des sénateurs ne sert pas a grand chose puisque l’ AN a le dernier mot.


Le Front de gauche a le référendum d’initiative citoyenne dans soN programme, qu’il le mettre à l’ordre du jour du Parlement pour que les citoyens puissent se défendre..

Si nous disposions comme en Suisse du référendum d’initiative citoyenne les salariés pourraient maintenant en appeler à l’arbitrage de la population. Les Suisses en font bon usage notamment en matière sociale. (Note*1)

M. Bocquet, élu de votre groupe, rapporteur des travaux du Sénat qui proposent 59 mesures contre 40 à 50 milliards !!! l’évasion fiscale . http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201207/evasion_fiscale_combien _cela_coute_il.html

Il
indique à  3mn30 que pour l’application des solutions : 

« Il faut une volonté politique et une volonté citoyenne, j’y insiste, il faut que les citoyens s’emparent du sujet.. »

http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201207/evasion_fiscale_combien _cela_coute_il.html

Mais pour pouvoir utilement s’emparer su sujet les citoyens doivent d’abord disposer du référendum d’initiative citoyenne est inscrit dans le programme du Front de gauche (Note*2) et l’est aussi dans la plateforme du parti de gauche adopté le 24 mars 2013.(Note*3)

Sachant que 82% à 88% des Français sont favorables au principe du référendum d’initiative citoyenne (Note*4) on peut se demander pourquoi le Front de gauche n’a toujours pas déposé une proposition de loi instaurant le RIC en toutes matières, dans l’article 3 de la Constitution.
Par cette voie, démocratique et efficace, le Front de gauche pourrait soumettre directement au peuple ses propositions alternatives.

Tenter de revenir sur les lois iniques dénoncées sur le site de votre groupe.

Revenir sur le service minimum dans les transports terrestres et aériens ;
mais étendre les bénéficiaires des tarifs sociaux de l’électricité, etc.

Le Front de gauche a écrit sur son site qu’en démocratie : « Le peuple doit être le législateur en dernier ressort. »


 (Note*1) Exemples de RIC suisses en matière sociale

En 1996,  67% de oui à la suppression d’une loi jugée inéquitable pour les salariés. Le Gouvernement a du revoir sa copie.

En 2002, refus de la privatisation du marché de l’électricité. « Les Suisses ne font pas confiance à la libre concurrence dans le marché de l’électricité. » Vu dans « Le Matin. »

En 2010, 73% de OUI à l’abrogation d’une loi qui aurait entrainé une baisse des retraites..

En 2013 disons pour simplifier qu’ils ont supprimé les parachutes dorés et les salaires abusifs.

(Note*2)

  Front de gauche, programme 2012 : « L’humain d’abord »

 

L’IMPLICATION POPULAIRE PERMANENTE page 25

Nous créerons de nouveaux domaines d’intervention populaire. Le référendum, ou toute autre forme de consultation populaire directe, pourra être initié par voie de pétition réunissant un pourcentage conséquent de la population.

 

(Note*3)
Plateforme du Parti de gauche votée le 24.03. 2013 ( ligne 832 à 839) Pour combattre les logiques de délégation à l’œuvre dans la démocratie représentative, nous proposons des institutions permettant la souveraineté du peuple et la participation des citoyens à travers la pratique des referendums révocatoires ou d’initiative populaire.


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