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En réponse à :


gem (---.---.117.250) 20 septembre 2006 13:32

Le Code électoral sanctionne la diffusion de fausses nouvelles tendant à influer sur le vote des électeurs.

Je crois me souvenir d’un cas, pour une élection mineure.

Evidemment, pour un énorme mensonge commis par le gouvernement sortant avant une élection générale, l’affaire prendrait une autre ampleur, mais juridiquement on peut tout-à-fait annuler le scrutin et le refaire.


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