En réponse à :
En plus d’ être insulteur à tout il est bouché ce R Gil .
la loi de janvier 2000, dite Aubry II9 qui a permis la généralisation d’accords collectifs instituant cette modulation appliquée aux salariés à temps partiel encadrait néanmoins fortement la pratique :
- la durée du travail hebdomadaire pouvait, au cours de la période, varier entre une limite haute et une limite basse mais l’écart entre chacune de ces limites et la durée stipulée au contrat de travail ne pouvait excéder le tiers de cette durée. Par exemple pour un contrat de 20 heures hebdomadaires, la modulation s’opérait au maximum entre des semaines à 12 et à 26 heures.
- l’accord devait préciser les modalités selon lesquelles le programme indicatif de la répartition de la durée du travail est communiqué par écrit au salarié10.
La loi du 20 août 200811, n’exige plus que l’accord comporte ces garanties. La même loi soumet la possibilité de modulation du temps de travail à un accord d’entreprise : article L3122-2 du code du travail.
L’accord doit prévoir les modalités de communication et de modification de la répartition de la durée et des horaires de travail. À défaut de stipulations contraires, ce délai de prévenance en cas de changement de durée ou d’horaires ne peut être inférieur à 7 jours
La loi précise également que dans le cadre d’une répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année, le volume des heures complémentaires pouvant être faites, limité au dixième ou au tiers de la durée contractuelle, se calcule par rapport à l’annualisation de cette durée.
Faut avoir deux neurones pour comprendre que si l’ on fait
moins de 40 heures on ne peut prétendre au salaire correspondant .
Mais question neurone le Gil c ’est la moitié d’ un .
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