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En réponse à :

soi même 12 juin 2013 01:49

Bonsoir, Olivier revenons à vos moutons à propos de l’initiative citoyenne européenne sur RU.
Pensez vous que même si les conditions sont remplie que cela se fera ?

- La Commission dispose ensuite de trois mois pour étudier l’initiative, et ce après que les États membres auront vérifié les signatures collectées5. -

http://www.taurillon.org/L-ICE-ou-la-democratie-directe-transnationale-devenant-realite,04462

Faisons bon cœur contre mauvaise fortune, mais de là, que cela va passer comme une lettre à la poste à prés avoir remplie tous les critères, j’ai un gros doute !

Car avons déjà vue un État Fédéral qui c’est former part le haut part des États membres prendre le risque de se faire désavouer par les citoyens de base.

Cette commission est juge et partie, un exemple devrais vous alerter :

« Une tentative d’initiative citoyenne européenne avait par exemple été remise à la Commission européenne le 9 décembre 2010. La pétition avait été lancée par Avaaz et Greenpeace en mars 2010 et a atteint le million de signatures le 28 septembre 20107 (plus de 1,2 million au 17 décembre 20108). Elle appelle à un « moratoire sur les cultures OGM et à la création d’un organisme éthique et scientifique indépendant chargé de réaliser des analyses et d’organiser la régulation des OGM » 8, mais a été jugée irrecevable alors qu’en Suisse, l’initiative populaire « Pour des aliments produits sans manipulations génétiques » a été votée et acceptée le 27 novembre 2005. »

https://fr.wikipedia.org/wiki/Initiative_Citoyenne_Europ%C3%A9enne

Je crains que les naïfs, vont en avoir pour leurs frais !

 
 

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