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En réponse à :


Robert Branche Robert Branche 19 juin 2013 17:50

C’est précisément cette clause de compétence générale qu’il faut revoir : il faut dédier chaque niveau à certaines compétences, et éviter les doublons. Le problème me semble plus celui là, ainsi que la superposition groupement de communes et communes que celui du département en tant que tel.


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