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Bulgroz 19 juin 2013 21:26

Le terme surcompensation n’existe pas dans les comptes de la SS .

On distingue :
Les transferts : 27 Milliards essentiellement entre les fonds de financement (ex transfert de famille vers vieillesse ).

Les compensations qui comprennent la compensation généralisée (supprimée pour la maladie en 2011) et une compensation spécifique pour le risque vieillesse, c’est le chiffres que j’ai indiqué (4,7 milliards), il s’agit de compensations entre régimes salariés. Sur ces 4,7 Milliards, 2,2 viennent du régime de base des salariés du privé et 1,4 des agents des collectivités locales (CNRACL)

Subvention d’équilibre : payé par le budget de l’état : 7,4 Milliards (SNCF 3,3).

C’est la SNCF qui est le champion de la subvention : sur 5,2 Milliards de pensions versées 3,3 viennent d’une subvention d’équilibre de l’état soit 63%. Une subvention payée avec l’argent des impôts.

Voir page 294 des comptes de la SS 2011 -prévisions 2012-2013

http://www.securite-sociale.fr/Comptes-de-la-Securite-sociale-resultats-2011-previsions-2012-2013


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