Privilège 17 Les rémunérations qui ne sont pas soumises à cotisation sociales.

Une part importante des ressources financières des fonctionnaires ne son pas soumises à des cotisations sociales. Supplément familial de traitement, indemnité de résidence, indemnités de fonctions, heures supplémentaires, indemnités de qualification acquises, avantages en nature, etc. Pas plus de cotisations sur l’intéressement, les indemnités de jury, les indemnités de garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa), les primes de vie chère (40%) et d’indexation (13,8%) propres à l’outre-mer, et les astreintes versées mensuellement à certains agents,

Les primes elles sont néanmoins soumises à des ersatz de cotisations depuis 2003. la RAFP.

On imagine à cette lecture à la Prévert que le commercial privé ou le technicien privé qui se voit ajouter des charges sur son salaire en fin de mois pour la voiture de service n’en revient pas. Le patron de PME persécuté par les URSSAF pour le moindre avantage en nature de quelques dizaines d’euros non soumis à cotisations sociales doit être éberlué.

Le président Hollande a fiscalisé à 20 % l’épargne salariale versés par l’employeur sur un compte dédié, on est surpris qu’aucun journaliste n’a posé la question de réciprocité aux fonctionnaires pouvant bénéficier de l’intéressement.

Privilège 18 La Retraite Additionnelle des Fonctionnaires ne supporte pas la CSG.

Les primes des fonctionnaires doivent désormais cotiser au régime de la Retraite Additionnelle des Fonctionnaires la RAFP depuis 2003. Il est donc complètement faux et ubuesque d’affirmer que pour les fonctionnaires les primes ne sont pas prises en compte. Cette seconde retraite complémentaire sur les primes vient donc en complément de la retraite des fonctionnaires.

Le taux de cotisation de la RAFP est de 10 % du montant de l’assiette : 5% sont à la charge du fonctionnaire et 5% sont à la charge de l’employeur donc des contribuables. Ces cotisations ne supportent pas la CSG, et sont limitées à une assiette de 20 % du traitement indiciaire brut annuel. La cotisation à la charge des fonctionnaires est déductible de leurs revenus. Si vous travaillez dans le privé, on imagine quel plaisir vous auriez a disposer de primes qui ne supportent pas de CSG et du pouvoir d’achat que vous aimeriez en tirer en plus.

Privilège 19 La Retraite Additionnelle des Fonctionnaires ne supporte pas plus les autres charges.

Les cotisations encaissées par le RAFP en 2011 s’élèvent à 1,7 milliards d’euros, soit une charge pour les contribuables de 850.000 millions d’euros. Compte tenu du taux de cotisation de 10 %, et du plafonnement indiciaire c’est donc 25 milliards de primes versées aux fonctionnaires qui ont échappés aux autres cotisations sociales. Avec les déficits cumulés de la sécu, cherchez l’erreur, ou cherchez plutôt le clientélisme !

Privilège 20 Une assurance retraite privée interdite … au privé sans frais financiers.

Les agents de l’État et des collectivités locales et assimilés, âgés de 70 ans au plus ». Les personnels civils et militaires de l’État, des régions, des départements, des communes, des établissements publics à caractère administratif, industriel ou commercial peuvent s’affilier à titre personnel à la Prefon. Les anciens agents, les fonctionnaires hors cadre ou détachés et les conjoints des affiliés peuvent aussi s’affilier à la Préfon, une assurance vie qui sort des intérêts supérieurs a pratiquement tous les rendements des assurances vie des banques Françaises, en plus sans frais financier. Dans le privé une assurance vie sans frais est inconnue.

Privilège 21 La Prefon est déductible des impôts.

L’assurance retraite privée du public, la Prefon est nette d’impôts pour les fonctionnaires souscripteurs, là ou les Français du privé bénéficient d’une déduction d’impôts qu’a hauteur de 50% pour leurs assurances vie « avec frais financiers ». 

La prochaine modification des régimes est initié par Le président Hollande et le premier ministres Ayrault qui sont les champions du monde de cumuls de retraites de régimes spéciaux en tous genres. Les négociations retraite seront des synergies réalisées par des bénéficiaires de régimes spéciaux, sur des rapports qui ont étés faits par des hauts fonctionnaires bénéficiaires de régimes spéciaux, dans un cadre de représentants syndicaux tous bénéficiaires de régimes spéciaux sous l’égide d’un parti politique, le PS qui compte 75% de ses élus bénéficiaires de régimes spéciaux, et validés par une assemblée nationale composée de 100% de bénéficiaires de régimes spéciaux et dont 60% des membres sont des obligés de l’état….

Les privilèges des uns sont les impôts des autres.