eh bien non c’est moi qui suis fatigué excusez moi.
je n’avais pas repris cette fonction dans mes articles de synthèse. Voici l’original des fonctions de la chambre des citoyens tirée au sort.
- 1) Fonction de contrôle des pouvoirs institutionnalisés au niveau correspondant
des assemblées citoyennes ; (les exécutifs, les assemblées élues, les
administrations, les organismes para publics...) Dans cette fonction, les Chambres
citoyennes seront assistés par les Cour des Comptes quand elles existent. (
niveaux national et régional). Elles seront en outre responsable du suivi des
rapports de la cour des comptes. Les Chambre des Citoyens pourront créer des
commissions d’enquête et d’investigation.
- 2) Fonction de proposition
et d’avis. A ce sujet, les Chambres des
Citoyens se substituent aux Conseils Economiques et sociaux qui sont supprimés.
Elles en prennent la totalité de leurs compétences. (rapports, études, avis).
Les chambres pourront déposer des propositions de décision, de règlement, des
avis auprès des assemblées élues.
- 3) Fonction de
relais-citoyen. Les Chambres de Citoyens
auront la gestion des pétitions citoyennes, des référendums d’initiative
citoyenne, l’organisation des enquêtes d’utilité publique et leur suivi, auront
le pouvoir de créer des comités d’experts indépendants,…seront le relais des
demandes citoyennes d’intérêt général auprès, des pouvoirs publics.
- 4) Fonction d’information
des citoyens. Les Chambres des Citoyens,
assureront le suivi et la bonne application de la loi de 1978 sur la
transparence de l’action administrative et l’information des citoyens. (CADA),
participeront ou géreront les débats publics sur les sujets de leur choix,
assureront la diffusion des rapports publics réalisés par les institutions de
la République. Cette dernière compétence est des plus importantes. Ce sont, en
effet ces Chambres de Citoyens qui seront responsables de l’organisation des
DEBATS PUBLICS. Ainsi sera résolue la question si controversée de ces comités
d’experts et de commissions « théodule » assez obscurs.
merci de votre attention et excusez moi.