C’est l’article 63 du TFUE qui a supprimé le contrôle des capitaux.
« Libre circulation des capitaux, des marchandises et des services »
Il est interdit d’interdire les délocalisations, ou d’interdire l’entrée des capitaux pour acheter nos entreprises. Comment ça se passait avant ?
Avant Maastritch, il y avait un contrôle des capitaux, il fallait avoir l’accord du Ministre des Finances et de la Direction du Trésor public. Ce n’était pas interdit, mais régulé, en fonction des intérêts stratégiques de la France.
Avant, Mittal n’aurait pas pu acheter Arcelor, et les entreprises délocaliser comme elles voulaient. Et le Qatar ou les Chinois faire leur marché dans notre patrimoine...
Tous les pays du monde ont un contrôle des capitaux, sauf les pays de l’ UE. Parce qu’ils ont tous des frontières et des gouvernements qui peuvent réguler l’entrée et la sortie des capitaux.
Mais ça, c’était avant que les Traités européens ne fassent disparaître les régulations qui permettaient aux Etats de protéger leurs entreprises et leurs emplois.
On ne peut pas arrêter l’hémorragie et la destruction de notre tissu industriel dans le cadre des Traités européens de libre échange.
C’est une des raisons pour laquelle il faut en sortir le plus rapidement possible, pour retrouver la capacité de réguler à nouveau l’économie.
Vidéo de François Asselineau : « les 10 raisons de sortir de l’ Europe »
et vidéo d’Etienne Chouard : « les 10 raisons de sortir de l’ UE »