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Marcel Patoulatchi (---.---.167.159) 26 septembre 2006 16:22

Ce que vous dites est évidemment erroné.

Le Parquet dépend de la Justice : du pouvoir exécutif du Garde des Sceaux. Les missions judiciaires des officiers de police judiciaire, agents de police judiciaire et agents de police judiciaires adjoints (classifications légales n’ayant aucun rapport avec l’organisation interne des services de police ; un gardien de la paix et un gendarme peuvent être OPJ, sans être officier de police ni officier de gendarmerie) dépendent de même dans ce cadre des magistrats, Parquet et Juges d’instruction.

Il serait étonnant que ces constats là, qui ne sont pas franchement récentes, puissent permettre de considérer que la France ne connaît pas la séparation des pouvoirs.

En fait, en raisonnant ainsi, on pourrait sans doute prétendre que la séparation des pouvoirs n’a jamais existé dans aucun pays du monde. Ou bien, on devra admettre que la séparation des pouvoirs désigne tout simplement le fait que les magistrats du siège jugent et président les tribunaux en leur âme et conscience, en pleine indépendance, en fonction de la loi ; ou encore le fait que l’organe exécutif, le Gouvernement, ne peut décider de lois, mais seulement de règlements, et que les lois sont votées par un organe législatif distinct, le Parlement.


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