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fb 19 juillet 2013 13:52

À Paris le taux de fraude est supérieur à 90% (source : préfecture de police de Paris). Le recouvrement des amendes de stationnement ne couvre pas le gain sachant que 53% du montant de l’amende va à la commune et les 47% restants à l’état. Le manque à gagner est estimé (pour Paris) à 500 M€.

Le fait que ce soit une infraction pénale implique que seul le législateur est en mesure de fixer le montant de l’amende. On en arrive à des aberrations qui font que statistiquement il est beaucoup plus intéressant de ne pas payer tant la probabilité d’être contrôlé (2000 agents pour Paris) est faible et que le montant de l’amende est ridicule. Le stationnement payant est une redevance liée à l’occupation de l’espace public en centre ville qui est une ressource rare.

Contrairement à ce que prétend l’article ce n’est pas ce gouvernement qui en est l’initiateur, c’est un projet qui existe depuis très longtemps. Le seul problème c’est que le Sénat est bien évidemment favorable pour que l’intégralité de l’amende soit versée aux collectivités vus les problèmes actuels de financement, mais l’Assemblée nationale n’a probablement pas envie que quelques centaines de millions disparaissent du budget de l’état.

Donc rien n’est encore fait, même si on peut craindre un compromis à la française lors de l’éventuelle commission mixte paritaire.

Pour information à Stockholm l’amende est d’environ 100 €, ça calme.


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