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En réponse à :


benedicte_gab 7 août 2013 17:18

A la base le problème est qu’il n’est nulle obligation de tenir compte d’une ICE ... et que donc l’UE peut s’asseoir dessus sans aucun problème.

Si une ICE impliquait de tenir un référendum sur la proposition de loi de l’ICE et l’obligeait à tenir compte du résultat et de promulguer la loi si ce résultat le demandait, ce serait différent.
En l’Etat actuel c’est juste du foutage de gueule ... et si en plus c’est compliqué à mettre en oeuvre :)


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