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En réponse à :


YVAN BACHAUD www.ric-france.fr 9 août 2013 17:43

IL est inexact de dire que :

« Cela signifie que des instances non élues, celles de la Commission européenne, peuvent décréter des textes de droit qui de facto sont transposées de manière automatique sans qu’ils ne soient débattus par nos élus du Parlement. » 
Si la commission a l’initiative des textes, ce n’est pas elle qui leur donne « force de loi » mais le Parlement européen (élu) ET/OU le Conseil ( les chef d’Etat ou de gouvernements démocratiquement élus !) après les avoir modifiés à leur guise.
De plus les membres de la Commissions sont désignés par des gouvernements « démocratiques » ET la Commission doit obtenir un vote d’approbation du PE. Celui-ci peut également par la suite faire une vote de censure de la Commission. 

Pour être démocratique la France, comme l’UE, doivent disposer du référendum d’initiative citoyenne en toutes matières. Ce doit être la revendication de base des DEMOCRATES... www.ric-france.fr&nbsp ;

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