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En réponse à :

docdory docdory 11 octobre 2013 18:53

@ Redrock

Cette affaire révèle deux anomalies juridiques qui semblent bien françaises.

1°) Dans une démocratie avancée comme l’est par exemple la Suisse, ne peut porter plainte pour ce genre d’injures qu’une personne ayant été directement et personnellement injuriée, ce qui exclut toute plainte émanant d’associations, dont nombre d’entre elles sont devenues, en France, des professionnels de la plainte contre des délits imaginaires ( cf les procès contre Houellebecq, Charlie hebdo, le vidéaste amateur Caliméro, etc ...)
Une réforme à faire d’urgence serait donc de retirer aux associations toute possibilité de porter plainte dans la mesure où elles ne sont pas la personne nommément calomniée ou injuriée.

2°) Le délit d’incitation à la haine raciale est un délit juridiquement flou et mal défini, et par ailleurs sa constitutionnalité est plus que douteuse. Je m’explique :
- Ce flou juridique fait que nombre de personnes ( l’exemple-type est Houellebecq ) sont traduites en justice pour ce qui est prétendument une incitation à la haine raciale, alors que ce qu’on leur reproche en réalité, c’est un blasphème, qui n’est pas punissable en droit français.
En raison de ce flou juridique, ce genre d’affaires aboutit au tribunal, ce qui coûte des sommes astronomiques en frais d’avocats pour ceux qui ont le malheur d’être ainsi abusivement poursuivis.`
- Par ailleurs, la haine est un sentiment, et on voit mal comment qui que ce soit pourrait inciter quelqu’un d’autre à éprouver un sentiment qu’il n’a pas à la base envie d’éprouver, et pourquoi la loi se met à se mêler des sentiments éprouvés par les gens, quand bien même ceux-ci seraient fortement négatifs, comme la haine raciale.
- enfin, la déclaration des droits de l’homme, celle de 1789, déclare, dans son article VI, à propos de la loi : « Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse »
Or, une loi qui interdit l’incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence « à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée » fait que, en France, certains types de citoyens sont protégés par la loi, et d’autres ne le sont pas.
Quelqu’un qui déclarerait publiquement que les chauffeurs de taxis ( ou les garagistes ) sont des escrocs et que les profs sont des feignants, les banquiers sont des voleurs, ou que « femme au volant = accident », toutes opinions injurieuses régulièrement émises à peu près partout dans tous les milieux, ne risquerait aucune poursuite judiciaire, alors que cette même personne, si elle émet le même genre d’opinions contre les membres de la « race » x de la religion y ou de la nation z , risque la peine totalement disproportionnée et exorbitante de 1 an de prison et/ou 45 000 euros d’amende !
Encore que, même dans ce domaine, des opinions négatives contre les plombiers polonais ( qui avaient été émises naguère lors de certains débats à propos de directives européennes ) ont infiniment moins de chance d’être poursuivies en justice que des opinions négatives sur les ferrailleurs roms ... Allez savoir pourquoi !

Il est donc temps que ce délit d’incitation à la haine contre diverses catégories ( bien définies ci-dessus ) soit aboli. 
On pourrait, en première analyse , souhaiter qu’il soit remplacé par le délit d’incitation à la violence et au meurtre, sans précision.
Cependant, même ce dernier délit, s’il était instauré, aurait certaines conséquences fâcheuses, parce qu’il permettrait par exemple de poursuivre devant les tribunaux toute personne s’étant prononcée pour une guerre ou pour des frappes dans tel ou tel pays ( qu’y a t-il de plus violent que la guerre ! ), ou bien pour le rétablissement de la peine de mort, ce qui est une opinion, certes très contestable, mais qui a le droit d’être exprimée.
 Donc, même ce délit d’opinion, pourtant beaucoup plus restrictif que le délit flou « d’incitation à la haine » , aurait des conséquences liberticides indéniables.

Ceci permet de plaider pour l’instauration de la liberté absolue d’expression, à l’instar du premier amendement à la constitution des USA. En effet, comme on vient de le voir, les inconvénients qu’il y a tenter d’empêcher de proférer ou d’écrire des opinions scandaleuses ( ou passant aux yeux de l’opinion pour telles ) sont beaucoup plus importants que les avantages éventuels qui pourraient résulter d’une sanction pénale desdites opinions .
Les opinions erronées ou odieuses doivent se combattre par d’autres opinions, et non pas par les tribunaux.

Quant à la plainte du MRAP contre les banalités formulées par Manuel Valls, elle va avoir, à mon avis, l’effet inverse de l’effet recherché, en ce qui concerne l’opinion, qui a tendance à être largement partagée, que Valls a émise concernant les roms ... C’est ce que l’on appelle être contre-productif !
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