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levoisin (---.---.0.137) 12 octobre 2006 08:51

Il semblerait que vous ayez occulté non intentionnellement le fait que la loi de 1905 repose sur un contrat entre l’Etat et l’Eglise. L’Eglise a cédé la nu-propriété de ses bâtiments de culte mais en a conservé l’usufruit, tout en acceptant de ne plus être religion d’Etat.

En conséquence, en tant que propriétaire, l’Etat est obligé de maintenir en bon état les églises, cathédrales, etc. Cela peut apparaître comme une subvention déguisée (bien que cela ne le soit pas techniquement parlant), mais l’Etat, depuis la loi de 1905, ne peut plus subventionner aucune construction de bâtiments religieux (y compris ceux de l’Eglise).

Par contre, par souci d’équité, il devrait être possible d’autoriser la même chose pour d’autres religions. Une communauté religieuse construit un lieu de culte, puis cède à l’Etat la nu-propriété et en conserve l’usufruit sous réserve d’utiliser le lieu de culte à l’usage exclusif de la communauté qui doit d’ailleurs s’organiser en association. Evidemment, des cas de rupture doivent être envisagés (faillite et/ou dissolution de l’association, etc.)


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