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Crab2 5 novembre 2013 17:14

Ce qu’interdit la laïcité

  • a. Aucune religion ne peut imposer ses prescriptions à la République. Aucun principe religieux ne peut conduire à ne pas respecter la loi.

  • b. Dans l’enceinte des écoles, collèges et lycées publics et dans le cadre des activités éducatives et péri-éducatives, les élèves ne doivent être soumis à aucun prosélytisme, de quelque sorte que ce soit, de la part des personnels, de parents d’élèves ou d’autres élèves.

  • c. Aucun établissement d’enseignement privé sous contrat ne peut déroger à ses obligations liées au respect du contenu des programmes de l’Éducation nationale. Par ailleurs, ces établissements ne peuvent pratiquer aucune discrimination, qu’elle soit fondée ou non sur la religion.

[ Sur ce point, je ne suis pas d’accord : subventionner des écoles confessionnelles ( même sous contrat...) est un détournement de l’argent public ]

  • d. Aucun agent d’une administration publique, ou du gestionnaire d’un service public ne peut manifester ses convictions religieuses par des signes ou un comportement prosélyte. Il se doit d’adopter un comportement impartial vis à vis des usagers du service public et de ses collègues de travail. Les manquements à ces règles doivent être relevés et peuvent faire l’objet de sanctions.

  • e. Dans les structures soumises au droit du travail et non au régime du service public, si les libertés individuelles sont garanties, l’expression des convictions religieuses peut être limitée par le règlement intérieur si la nature de la tâche à accomplir le justifie, à condition que la limitation soit proportionnée au but recherché.

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