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En réponse à :

Fergus Fergus 11 décembre 2013 16:07

Bonjour, Alinea.

Cette histoire est navrante : comment peut-on se trouver condamnée de manière aussi lourde pour une affaire aussi mineure ? Et pourquoi la justice n’a-t-elle pas pris en compte les éléments relatifs au bornage puisqu’ils sont manifestement le point de départ de cette querelle ? Dans ces conditions, aucune prescription ne devrait pouvoir être invoquée.

Je ne connais pas le détail des faits tel qu’ils peuvent être retenus par la justice, malgré la lecture des précédents articles, mais il semble qu’il y ait là matière à cassation, la procédure ayant probablement été bafouée sur un ou plusieurs points.

Mais comme cela a été dit plus haut, les conseilleurs ne sont pas les payeurs, et il t’appartient donc de décider seule de la suite qui sera donnée ou pas à ce qui semble être un déni manifeste de justice. A noter qu’il existe encore un recours, moins pollué par les arcanes douteuses de la justice franco-française : la Cour européenne qui, en l’occurrence, peut casser tout ce cirque aux allures de parodie judiciaire.

Bon courage.

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