• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


En réponse à :

njama njama 7 janvier 2014 12:04

dépenses de santé ... à la charge de l’Etat ?

ah, je croyais que la sécurité sociale (donc les dépenses de santé) était financée par les cotisations patronales, salariales, et diverses taxes.

(re)voir sur Agoravox article de 2007
Le mythe du « déficit » de la Sécurité sociale

Régler le problème de la dette de l’Etat

Dans une note de janvier 2007, l’Acoss indiquait que la dette de l’Etat, vis-à-vis du seul régime général, aurait atteint 5,9 milliards d’euros à la fin 2006.

Avec les autres régimes, notamment le régime agricole, la dette représente plus de 7 milliards d’euros, liée aux exonérations de cotisations que l’Etat s’était engagé à prendre à sa charge : contrats d’apprentissage et de professionalisation, exonérations dans les DOM, prestations sociales versées pour le compte de l’Etat sans que les budgets votés ensuite suffisent à couvrir la dépense (AME, API, etc.).

Cette dette n’apparaît ni dans le déficit budgétaire (les sommes n’étant pas effectivement versées par l’Etat), ni dans le déficit de la Sécurité sociale (qui, elle, intègre ces créances dans ses comptes). Les coûts de trésorerie associés à la dette ont de plus représenté 160 millions d’euros en 2006 !

Auditionné le 10 juillet dernier par la commission des Finances de l’Assemblée nationale, le ministre du Budget et des Comptes publics a précisé son intention « d’engager l’apurement de la dette de l’Etat dès cette année ».

Ce n’est pas la première fois qu’un gouvernement promet « d’engager l’apurement de la dette » à l’égard de la Sécurité sociale. Cette nouvelle promesse risque de se heurter aux dures réalités financières car, à cause du versement des pensions de retraite en fin d’année, l’Acoss sera virtuellement en défaut de paiement, son plafond d’avances de trésorerie, fixé par la loi à 28 milliards d’euros, devant être dépassé !

Signaler un abus Lien permanent

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON


Palmarès