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Le Panda Le Panda 16 janvier 2014 13:41

Denis bonjour,

Je constate avec plaisir que tu te portes de mieux en mieux en je m’en réjouit pour toi, j’ai pris connaissance de ce dialogue.

Suivant tes différentes étapes et celles de la presse, je me pose une question que j’ai extraite de la « Condition de journaliste »

Tes explications expose la forme et quitte un peu du sens que la Cour de Cassation que tu survoles volontairement ou pas ?

Par exemple, dans un arrêt du 10 octobre 2001, la Cour de cassation a jugé qu’une personne qui collaborait à un magazine édité par un syndicat professionnel ne pouvait relever du statut de journaliste professionnel « peu important qu’une carte de journaliste professionnel lui ait été remise ou qu’un numéro ait été attribué à la revue par la commission paritaire des publications et des agences de presse » dès lors que ce syndicat professionnel « n’était pas une entreprise de journaux ou périodiques ».


Cette jurisprudence n’était pas celle du Conseil d’état qui considère qu’une personne peut se voir délivrer une carte de journaliste professionnel même si elle collabore à une entreprise qui n’est ni une agence de presse, ni une société de presse. Par exemple, dans un arrêt du 22 juin 2001, le Conseil d’état a jugé que la « reconnaissance de la qualité de journaliste professionnel n’est pas nécessairement subordonnée à la condition que l’activité soit exercée au sein d’une entreprise de presse ».


En 2008, lors de la refonte du Code du travail, l’article L761-2 a été abrogé et la définition du journaliste professionnel est désormais donnée par l’article L7111-3.


Ce texte dispose que « toute personne qui a pour activité principale, régulière et rétribuée, l’exercice de sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, publications quotidiennes et périodiques ou agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources ».


A donc été ajoutée une référence directe à « une ou plusieurs entreprises de presse », ce qui apparaît conforme à la jurisprudence de la Cour de cassation.


Mais cet article L.7111-3 a aussi maintenu la référence aux « publications quotidiennes et périodiques » de l’ancien article L761-2 du Code du travail.


Or on peut penser que si, en 2008, le législateur avait voulu réserver aux personnes collaborant aux sociétés de presse ou aux agences de presse la possibilité de prétendre au statut de journaliste professionnel, il n’aurait pas repris cette référence aux « publications quotidiennes et périodiques » que la Cour de cassation considérait alors comme ne pouvant en fait que viser celles éditées par les sociétés de presse. 

Je partage ces passages que tu dois connaitre mais que la plupart des blogueurs ignorent.

Merci de livrer ton point de vue si tu le souhaite en tenant compte des texte en vigueurs, je peux apporter mon propre témoignage :

Ayant occupé le poste de Directeur de Publication, j’avais ma carte de presse au sein de FNPS.

Ayant cessé la sortie papier le renouvellement n’a pu se faire et je peux affirmer que c’est une sorte de violation car la majorité de mes revenus émanent du monde de l’information sous diverses formes.

A te lire avec plaisir.

Cordialement,

Le Panda

Patrick Juan 

 


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