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En réponse à :

bernard29 bernard29 20 janvier 2014 15:35

« De fait, n’importe quel tribunal peut juger en dehors de la jurisprudence. »

Dans tous procès dignes de ce nom, les plaidoiries et attendus d’un jugement prennent appuis sur les jurisprudences antérieures ; Soit pour consolider les attendus, soit pour les contredire. On ne peut juger sans tenir compte de la jurisprudence.

La jurisprudence éclaire la loi. Mais peut’elle la changer ? Or dans le cas présent, deux notions sont apparus comme limites à la liberté d’expression ; ( un élargissement (à mon avis dommageable) de la notion de dignité humaine , et l’apparition d’une nouvelle contrainte , celle de la cohésion sociale.) .

Or ces évolutions si elles sont reconnues par la jurisprudence , transforment la loi, la travestissent. Et dans ce cas la jurisprudence outrepasse sa fonction, parce qu’alors il ne s’agit plus d’éclairer la loi sur un cas particulier, mais d’élargir de façon générale les dispositions de la loi. Et ça c’est une faute juridique.

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