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Oursquipense Oursquipense 17 février 2014 15:50

Le problème du législateur est d’éviter de promulguer des lois dont ou pourrait abuser. Sur le harcélement sexuel le problème est la preuve. Bien entendu qu’il y a des salops (et parfois des salopes) qui profitent de situation pour obtenir des faveurs sexuelles. Il faut bien se demander à un moment comment on apporte la preuve de cela. Juste pour éviter l’effet pervers de personnes qui profiteraient d’une loi trop floue pour porter plainte à tour de bras parce que ça les arrange. (La loi telle qu’elle était rédigée posait problème et le Conseil constitutionnel l’avait bien dit en son temps. C’était une loi en sursis qui aurait finit par sauter au plan européen de toute manière).

Récemment une députée proposait un amendement à la loi Famille afin que toute femme étrangère sans papier qui aurait porté plainte pour des violences conjugales obtienne dès la plainte déposée un titre de séjour. Noble pensée, sans doute. Sauf qu’il faut bien considérer dans ce cas l’option très possible de porter plainte juste pour obtenir le titre de séjour alors même qu’il n’y a en fait aucune violence. Et si jamais une fois le dossier traité la justice disait qu’il y avait non-lieu, on ferait quoi ? Le conjoint incriminé reviendrait au bercail auprès de l’ex-plaignante pour filer le parfait amour avec des papiers en bonne et due forme ? C’est un scénario qu’un législateur est obligé de prévoir. 


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