@ Pere Plexe,
Le conseil fédéral a déjà été averti par les initiants... Il ne pourrons pas « noyer » l’initiative car sinon ils en lancerons des plus « sévères »...
Mais quelque part tu as quand-même raison, 80’000 par années c’est trop, ils vont ne pas renouveler certains partants (ceux qui sont refusé a l’invalidité... et il y en a pas mal, l’Espagne avait d’ailleurs fait un procès contre l’assurance... et a perdu, l’handicapé est rentré en Espagne et a obtenu la rente d’invalidité)...
Par peur de ce vote, le gouvernement avait augmenté le délai au droit de l’aide social... l’année passée a 1 an, il va donc ne pas renouveler les permis de ces cas-là...
Le gouvernement n’a plus le droit de signer un « accord » international qui va a l’encontre de l’initiative... Il n’a pas encore signé concernant un des coins de l’ex-Yougoslavie... A voir