Le débat sur une sortie, ou sur une dissolution, de l’Euro suscite un certain nombre de questions qui reviennent de manière récurrente. On en aborde dans la note qui suit quelques-unes de ces dernières afin de clarifier ce débat.

5- Argument des européistes : "La dépréciation de la monnaie entraînerait une explosion de l’endettement de la France avec des conséquences désastreuses."

C’est un des arguments les plus usés et les plus mensongers. On rappelle ici l’état exact du problème.

 En Droit international, ce qui compte n’est pas la nationalité du prêteur mais la nationalité des contrats. Quand une dette, publique ou privée, a été émise en droit français, sa monnaie de règlement est la monnaie ayant cours légal en France, quelle que soit cette monnaie (Euro ou Franc). Cela porte un nom, la Lex Monetae.

 Pour la dette publique, les contrats émis en droit français sont passés de 85% du montant de la dette à 97% en 2013. Donc, seuls les 3% résiduels seraient affectés par une dépréciation de la monnaie.

 La dette des ménages est massivement (à plus de 98,5%) en contrats en droit français. Cela veut dire qu’il y aurait une conversion instantanée des dettes et des avoirs détenus en Euro en Franc, au taux de 1 pour 1.

 Pour les entreprises non financières, le problème de la nature du droit ne se pose que pour celles, en général les grands groupes, qui ont emprunté en Dollar, en Livre ou en Yen. Mais ces grands groupes réalisent une large partie de leur chiffre d’affaires hors de France, et dans ces monnaies. L’impact de la hausse de leur endettement serait couvert par la hausse de leur chiffre d’affaires en monnaie autre que le Franc.

 Pour les sociétés financières (banques et assurances), une étude de la BRI de Bâle montre que le système bancaire français peut parfaitement digérer ce choc, dont le montant agrégé ne dépasserait pas les 5 milliards d’Euros. Pour les assurances, elles ont massivement réorienté leurs actifs vers la France. Si une aide de l’État est nécessaire, elle devrait être limitée et sera largement digérable dans le cadre d’une forte croissance engendrée par la dépréciation.

http://russeurope.hypotheses.org/1933