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En réponse à :

Hermes Hermes 25 avril 2014 16:21

Bonjour bobo,

 vous êtes libre de croire que la constitution française le permet. Toutefois l’article 88-1 stipule :
« La République participe à l’Union européenne constituée d’États qui ont choisi librement d’exercer en commun certaines de leurs compétences en vertu du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, tels qu’ils résultent du traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007. »

L’utilisation de l’article 50 n’est pas conforme à la constitution française en l’état, et la conformité est une condition de son application.

Cela a été ajouté pour éviter que traité constitutoinnel Européen ne soit contraire à la souveraineté nationale que la constitution française postulait auparavant. Il a fallu faire approuver cela par les deux assemblées pour le mettre en application, ce sera idem pour l’enlever !

Sinon je suis d’accord avec vous sur le fait qu’une large volonté populaire pourrait permettre de sortir de l’UE, mais ce ne serait pas une affaire d’application de l’article 50 (puisque c’est verrouillé) ou d’aucun autre texte, et certainement pas en douceur.....

Mais pour a part j’ai tendance à penser qu’aucune cause politique ne justifie de sacrifier des vies.

Cordialement.

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