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En réponse à :

Renaud Bouchard Renaud Bouchard 29 avril 2014 14:10

@Le Taulier


Les capitaux ainsi que le système qui permettrait de ne pas agir dans l’urgence (cf. Alinea) en vendant - comme par hasard - le groupe Alstom à la découpe, existent :

Le Fonds Souverain Français

Voir ici : http://www.agoravox.fr/spip.php?page=forum&id_article=151226&id_forum=4011559

@Claude-Michel
Il faudrait effectivement arrêter le PR et le juger pour menées contraires aux intérêts de la France, pour haute trahison.
Il suffirait, pour triompher des obstacles juridiques, que les 18000 salariés d’Alstom en France viennent exprimer leur point de vue au locataire de la rue du Fbg St Honoré.

En France, la responsabilité pénale du président de la République fait l’objet de l’article 68 de la Constitution, qui énonce : « Le président de la République n’est responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions qu’en cas de haute trahison. Il ne peut être mis en accusation que par les deux assemblées statuant par un vote identique au scrutin public et à la majorité absolue des membres les composant ; il est jugé par la Haute cour de justice. » 

Si depuis 2007, la nouvelle rédaction de l’article 68 supprime la référence explicite à la haute trahison et élargit le champ de cette responsabilité présidentielle aux « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat » comme une cause de destitution par la Haute Cour (nouvelle appellation), cette formulation qui reste encore vague peut néanmoins très bien comprendre la haute trahison au sens traditionnel et elle correspond, à vrai dire, à ce que l’on supposait pouvoir y mettre aussi par une interprétation moderne, à savoir, notamment, tous comportements violant la constitution et ses principes ou tous manquements en contravention grave avec les valeurs démocratiques et républicaines, la morale politique ou la dignité de la charge, ainsi que la forfaiture et la prévarication. (Source Wikipedia).



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