Merci pour ces quelques remarques, je me propose d’essayer d’y apporter quelques réponses, j’espère, les plus claires possibles.

A l’origine de cette initiative européenne sur le régime de la durée du temps de travail, il y a la volonté des gouvernements de préserver un cadre juridique ‘sain’ dans le droit du travail des Etats membres de l’Union. Si la directive a été modifiée en 2004, c’est en partie parce que l’adhésion des Etats d’Europe centrale nécessitait que l’on renforce les droits minimum des salariés, mais aussi de l’employeur, à travailler et faire travailler décemment, et dans le respect d’un ‘droit du travail minimum’, partout dans l’Union européenne. Il y a en outre des disparités énormes entre les Etats au niveau de la manière dont les prestations fournies au-delà de la durée légale du travail sont rémunérées. (En France, les employeurs adoptent souvent le régime des RTT, ce qui n’est pas en soi une forme de rémunération pécuniaire).

La Cour de Justice des communautés européennes est aussi à l’origine de l’initiative européenne sur la question : dans ses arrêts SIMAP et Jaeger, la Cour a estimé que des agents de services hospitaliers, accusant des heures supplémentaires, avaient le droit de demander la rémunération de ces heures prestées. Or, ces heures payées le furent à la charge d’organismes payeurs tels que des caisses de santé, pour lesquelles les charges allaient vite devenir insurmontables. On sait quel point nos caisses sont débordées par les coûts de santé publique. Les Etats ont vite perçu ici un risque : celui de voir le gouffre s’accentuer avec un déficit gigantesque.

Devant ce risque d’accroissement des déficits publics, la Commission tente dès lors de trouver un accord avec les Etats membres pour essayer de définir une ligne de conduite harmonieuse sur la manière dont sont reversées les heures supplémentaires dans le monde du travail en Europe, et de réduire les disparités entre les Etats (fort coûteuses, vous en conviendrez) sur la durée du temps de travail.

Le problème en soi, selon moi, n’est pas tant l’harmonisation sociale ou fiscale (c’est en effet un point qui mériterait d’être étudié), mais plutôt la façon dont chaque Etat organise le remboursement des heures supplémentaires prestées par les travailleurs, au-delà de la durée légale de travail.