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En réponse à :


diogène diogène 9 août 2014 10:02

Bonjour Pepe.


Dans la constitution de la Ve République, en France : « Tout mandat impératif est nul »
(voir Constitution de la France (Ve République), Titre IV - le Parlement, article 27).
Seul le mandat représentatif est légal.

Il est également interdit en Belgique, Italie, Suisse et en Espagne.

De toutes façons, quand il a existé, il a toujours été réservé aux « grands électeurs », ce qui est le cas pour les représentants des Länders au Bundestag en Allemagne.

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