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En réponse à :

Bulgroz 13 novembre 2006 17:33

Merci Forest Ent pour ces toujours intéressantes contributions sur des sujets qui ne sont pas abordés dans ce détail par les media.

C’est effectivement une incroyable usine à gaz qui semble tout à fait scandaleuse. La démocratie s’élopigne du citoyen.

Ce qui me semble le plus choquant est le suivant :

« Ce tarif s’applique de plein droit aux contrats en cours à compter de la date à laquelle la demande est formulée. Il s’applique également aux contrats conclus postérieurement à la demande écrite visée au premier alinéa du présent I, y compris avec un autre fournisseur. »( Art. 30-1. - I)

Donc ces dispositions n’ont pas simplement pour effet, de corriger les erreurs commises par les clients dans le passé récent mais aussi de corriger les erreurs futures et à venir....

Mais à le réflexion, je comprends le motif de cette disposition : ne pas corriger les mauvais choix du futur aurait définitivement condamné les fournisseurs alternatifs et aurait condamné l’électricité non nucléaire.

On entretient donc la fiction d’un marché ouvert et fait croire que l’électricité non nucléaire peut être compétitive.

Par ailleurs, faire croire que la CRE puisse faire vérifier en Slovaquie ou en Pologne que l’écart entre prix de revient de production du producteur et prix de référence France est cohérent !!!!

Ce qui est sur, c’est que les effectifs de la CRE vont se renforcer !!! Qui juge la CRE ?

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