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En réponse à :

njama njama 3 octobre 2014 18:33

Chalot
si pour appliquer la réforme dans le privé les collectivités locales voulaient utiliser les locaux d’écoles privées sous contrat, cela soulèverait de nombreuses questions juridiques par exemple, agrément du bailleur et bail locatif pour définir l’occupation des lieux, et toutes charges afférentes, assurance responsabilité civile, assurance de l’employeur des animateurs ...etc ...
faut croire que le gouvernement avait perçu le problème, car voilà ce que dit le site education.gouv.fr :

La réforme s’applique-t-elle aux écoles privées sous contrat ?

Les écoles privées sous contrat sont libres d’appliquer ou non la réforme des rythmes scolaires car le décret ne peut couvrir que les écoles publiques. Toutefois, l’objectif est que cette réforme puisse bénéficier au plus grand nombre d’enfants possible et que les écoles privées sous contrat passent également à la semaine de quatre jours et demi. C’est pourquoi, dans l’intérêt des enfants et afin d’éviter de trop grandes divergences dans l’organisation du temps scolaire, les écoles privées sous contrat seront elles aussi incitées, via le fonds d’amorçage, à adopter les nouveaux rythmes scolaires dès la rentrée 2013.

http://www.education.gouv.fr/cid67139/questions-reponses-sur-la-reforme-des-rythmes-a-l-ecole-primaire.html#La_r%C3%A9forme%20s%E2%80%99applique-t-elle%20aux%20%C3%A9coles%20priv%C3%A9es%20sous%20contrat%20 ?

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