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Charlotte BARBUT (---.---.119.53) 5 décembre 2006 09:46

Suite à cet article d’actualité et aux questions apparaissant dans vos commentaires, je me permets d’apporter quelques informations complémentaires :

1 - Tout d’abord, si vous voulez comprendre par vous-même la mise en place de ce recyclage des DEEE, je vous invite à lire la directive européenne 2002/96/CE (voir http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2003/l_037/l_03720030213fr00190023.pdf) et le décret français n°2005-829 (voir http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/Decret_050720_DEEE.pdf). Cette lecture peut paraître fastidieuse mais vous êtes à la source de l’info.

2 - En ce qui concerne la taxe sur l’achat d’équipements neufs, elle doit permettre, en théorie, le financement des appareils « historiques » mis sur le marché avant le 15 août 2005. Normalement, pour les appareils mis sur le marché après cette date, ce sont les producteurs qui financent le recyclage. (Ils vont bien sûr reporter ce surcoût sur le prix des appareils...)

3 - Les 4 éco-organismes agréés le 9 août 2006 sont : ERP, Eco-Systemes, Ecologic et Récylum. Ce dernier est dédié aux producteurs de lampes basse consommation qui contiennent entre autre du mercure. En plus de ces 4 éco-organismes, il existe un autre organisme, OCAD3E, agréé le 22 septembre 2006, qui reçoit les financements des producteurs indépendants et des 4 éco-organismes pour reverser ensuite une compensation financière aux collectivités locales qui auront collecté des DEEE dans leurs déchetteries ou par collecte en porte à porte. Ainsi, toujours en théorie, nous ne devrions pas voir notre taxe d’ordures ménagères augmenter pour ce nouveau système.

4 - Pour se débarasser de nos DEEE, nous avons normalement 2 solutions principales : les déchetteries et les distributeurs. Ces derniers doivent vous reprendre gratuitement votre ancien appareil pour un appareil équivalent acheté.

Voici les principales informations qui me sont venues à l’esprit. Mais si vous voulez vraiment en savoir plus, lisez les textes législatifs ! Sinon, vous pouvez aussi jeter un coup d’oeil aux différents articles rédigés sur le sujet sur http://www.actu-environnement.fr. Ils ont suivi pas à pas la mise en place du décret et des différents arrêtés pour que ce recyclage des DEEE soit enfin en place en France, avec plus d’un an de retard par rapport à ce qui avait été demandé dans la directive européenne.


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