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En réponse à :


bernard29 bernard29 27 novembre 2014 18:15

Donc voici la nouvelle mouture de la proposition ;

« Si la somme des voix obtenues par tous les candidats à un scrutin n’atteint pas 50 % des inscrits, l’élection est considérée comme nulle, et la fonction est déclarée vacante pendant une année civile, au terme de laquelle un nouveau scrutin sera organisé.".. 

c’est mieux .

je l’intègre dans mes douze propositions du Pacte Démocratique, http://pacte-democratique.blogspot.fr/2010/12/pacte-democratique-2012.html en remplacement de la proposition 8 sur le vote blanc.


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