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Vipère Vipère 6 décembre 2014 19:40



« Cette femme qui aujourd’hui touche une petite retraite est prioritaire DALO, cela signifie clairement que six mois après le dépôt de son dossier, la Préfecture est tenue de lui proposer un logement social….Le calcul est vite fait : ce sera à mi- mars 2015, à la date d’anniversaire de son expulsion »


Elle (la dame expulsée) peut attaquer le Préfet auprès du Tribunal Administratif, le juge donnera raison au Préfet, vous ne le saviez pas ?

C’est pour éviter de la paperasse inutile aux lecteurs qui prendraient pour argent comptant vos déclarations.



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