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En réponse à :


Doume65 11 décembre 2014 13:50

« La TICPE (qui remplace la TIPP) est un droit d’accise, c’est à dire une taxe en fonction du volume (de la quantité) et non en fonction de la valeur (en euros) du produit. »

Et alors, qu’est-ce qui interdit le gouvernement d’en changer le taux ?


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